Clause de non-responsabilité internationale

Veuillez lire attentivement la clause de non-responsabilité ci-dessous.

En utilisant ce site web, vous consentez à être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web. Merci.

A. Accord entre l'utilisateur et Oticon Medical

  1. Par « Oticon Medical », il est entendu:

    Pour les systèmes auditifs à ancrage osseux: Oticon Medical AB, une société anonyme de droit suédois, immatriculée à Askim sous le numéro 556741-3132 et située à Datavägen 37B SE-436 32 Askim, Suède, ou toute entreprise ou autre entité contrôlée par Oticon Medical AB ou associée à Oticon Medical AB.

    Pour les implants cochléaires: Neurelec SAS, une société anonyme de droit suédois, immatriculée avec le commerce Antibes enregistrer sous le numéro 487 829 574 RCS ANTIBES à 2720, chemin Saint- Bernard , 06224 Vallauris Cedex, France, ou toute entreprise ou autre entité contrôlée par Neurelec SAS ou associée à Neurelec SAS.
  2. Oticon Medical ne vous permet d'accéder à ce site web que si vous acceptez toutes les conditions et dispositions visées par les présentes conditions générales d'utilisation. En utilisant ce site web, vous acceptez l'ensemble desdites conditions et dispositions.

  3. Dans les présentes conditions générales d'utilisation l'expression « ce site web » inclut notre site à l'adresse www.oticonmedical.com et toutes les autres pages web (1) qui sont en notre possession, (2) que nous contrôlons directement ou indirectement et (3) qui sont directement ou indirectement liées à ce site. L'expression « ce site web » inclut également tous les produits et services du site web, tels que les forums électroniques et les espaces de dialogue. Par « contenu », il est entendu tout texte, graphique et autre matériel multimédia inclus dans le corps de toute page faisant partie de ce site web.

B. Informations relatives à l'utilisateur

  1. Afin que vous puissiez utiliser certaines sections de ce site web, il est possible que nous vous demandions de vous enregistrer, de créer un identifiant (utilisateur ou membre) et un mot de passe ou de vous connecter de toute autre manière à l'aide de votre adresse électronique ou d'un identifiant de votre choix. Dans le cas où l'utilisation ou votre participation à une quelconque section de ce site web exige que vous vous enregistriez, créiez un identifiant et un mot de passe ou que vous vous connectiez de toute autre manière à l'aide de votre adresse électronique, vous acceptez les conditions suivantes :
  • (a)
    Il est interdit de (i) sélectionner ou d'utiliser l'identifiant ou l'adresse électronique de toute autre personne dans l'intention de vous faire passer pour celle-ci ; (ii) d'utiliser, sans autorisation, un identifiant ou une adresse électronique appartenant à toute personne autre que vous ou relevant des droits de toute personne autre que vous ; (iii) d'utiliser un identifiant violant les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ; ou (iv) d'utiliser un identifiant que Oticon Medical juge, à sa seule convenance, contraire aux bonnes mœurs.
  • (b)
    Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de votre mot de passe.

C. Accord non transférable

  1. Vous reconnaissez que le droit d'utiliser ce site web et tout autre produit ou service offert par Oticon Medical vous est personnellement réservé et ne peut pas être transféré par cession, sous-licence ou toute autre méthode à toute autre personne ou entité sans le consentement formel par écrit d'Oticon Medical. Toute tentative de transférer votre droits au titre des présentes conditions générales d'utilisation sans le consentement formel par écrit d'Oticon Medical sera réputée nulle et non avenue et constituera une violation des présentes conditions générales d'utilisation. Oticon Medical ne transfèrera et ne cèdera pas ses droits au titre des présentes conditions générales d'utilisation sans votre consentement.

D. Utilisation des forums électroniques, espaces de dialogue et autres forums de communication

  1. Ce site web peut inclure des forums électroniques, des espaces de dialogue et d'autres fonctions de messagerie et de communication. Vous êtes seul responsable de toute information que vous publiez dans un forum quelconque accessible sur ou via ce site web. Ce site web peut exclusivement être utilisé à des fins légales. Il est interdit de publier sur ou via ce site web du matériel qui viole ou bafoue de manière quelconque les droits d'autres personnes ; qui est illicite, intimidant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane ou indécent ; qui porte atteinte à la vie privée ou à des droits de publicité, qui a des retombées négatives sur notre société ou est susceptible de choquer autrui de manière quelconque ; qui engage toute responsabilité civile ou viole autrement une législation quelconque ; ou qui encourage une conduite passible de poursuites pénales. Ce site web ne peut pas être utilisé pour inciter d'autres personnes à utiliser des services qui font concurrence à Oticon Medical. Toute publicité ou sollicitation commerciale peut uniquement être publiée sur ou via ce site web avec l'autorisation formelle préalable d'Oticon Medical et exclusivement dans le respect des conditions imposées par Oticon Medical en termes de publicité et de sollicitation commerciale sur ce site web. Dans la mesure où elle est informée qu'un message publié sur ou via ce site web viole les droits légaux d'autres personnes ou les directives indiquées pour la publication de messages, Oticon Medical a le droit de supprimer le message. Une telle publication constituera également une violation des présentes conditions générales d'utilisation.

  2. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou autrement rendre accessible sur ce site web tout matériel protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou autres droits de propriété sans l'autorisation formelle du détenteur desdits droits d'auteurs, marques commerciales et autres droits de propriété. Il vous incombe de vous assurer que le matériel n'est pas protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou autres droits de propriété. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d'une violation quelconque de droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété ainsi que de tout autre préjudice découlant d'un téléchargement, d'une publication ou d'une soumission quelconques.

  3. Vous vous engagez à ne pas télécharger sur ce site web des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes semblables susceptibles de compromettre le fonctionnement des ordinateurs, des logiciels, des sites web ou du réseau de toute autre personne. Vous êtes seul responsable des dommages découlant d'une réclamation quelconque concernant des fichiers que vous auriez publiés et qui auraient compromis le fonctionnement des ordinateurs, des logiciels, des sites web ou du réseau de toute autre personne.

  4. Vous reconnaissez que, sauf indication formelle contraire, les forums fournis par ce site web constituent des communications publiques et non privées. Oticon Medical a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le contenu des forums afin de contrôler sa conformité aux présentes conditions générales d'utilisation et à toute autre réglementation définie par Oticon Medical. En outre, vous reconnaissez que les discussions, publications, conférences et autres communications d'autres utilisateurs ne sont pas approuvés par Oticon Medical. Oticon Medical se réserve le droit, à sa seule convenance, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout matériel soumis ou posté sur ou via ce site web. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, Oticon Medical a le droit de supprimer tout matériel ou contenu publié par des utilisateurs sur ou via ce site web, y compris (sans que cela ne soit limitatif) les messages publiés dans les forums électroniques et jugés, à sa seule convenance, constituer une enfreinte aux dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, être autrement préjudiciables ou ne pas être d'actualité. Par ailleurs, Oticon Medical se réserve le droit, à sa seule convenance, de vous refuser, à vous ou à toute autre personne, l'accès à ce site web ou à une section quelconque sans avertissement.

E. Exonération de garanties et limitation de responsabilité

  1. Utilisation à vos risques et périls. Vous vous engagez à utiliser ce site web à vos risques et périls. Oticon Medical ne fournit aucune garantie quant aux résultats pouvant être tirés de l'utilisation de ce site web ou quant à la précision, à la fiabilité ou au contenu de toute information fournie via ce site web.

  2. Exonération de garanties. Le contenu de ce site web est fourni par Oticon Medical en guise de service. Ce site web ne contient pas toutes les informations pouvant revêtir un intérêt pour les questions liées aux pertes auditives en générale ou à votre situation spécifique ou à celle de toute autre personne en particulier. Tout le contenu fourni sur ce site web constitue exclusivement des informations générales concernant les questions liées aux pertes auditives et visent uniquement à faciliter la communication entre votre audioprothésiste ou autre professionnel de santé et vous. Le contenu fourni sur ce site web ne cherche pas à diagnostiquer et ne diagnostique pas un problème ou un état spécifique. De même, il ne cherche pas à recommander et ne recommande pas spécifiquement un traitement adéquat. Le contenu fourni sur ce site web ne peut pas être utilisé en remplacement de l'avis d'un audioprothésiste ou autre professionnel de santé. Toute question spécifique concernant votre perte auditive, votre traitement, vos soins et votre diagnostic doit être adressée à votre audioprothésiste ou autre professionnel de santé. Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de blessures, y compris de décès, causées par le fait que vous vous fiiez à toute information présentée ou comprise sur ce site web ou que vous utilisiez, abusivement ou pas, toute information présentée ou comprise sur ce site web.
    Sauf indication formelle et univoque contraire, Oticon Medical n'approuve, n'exploite, ne contrôle et ne répond en aucun cas des informations concernant de quelconques services offerts ou fournis par des tiers susceptibles de figurer ou d'être référencés sur ce site web, y compris des audioprothésistes ou autres fournisseurs de services susceptibles de figurer ou d'être référencés sur ce site web.
    Ce site web peut inclure du contenu fourni par des parties et utilisateurs tiers. Oticon Medical est exclusivement réputée distribuer et non publier ce type de contenu. Oticon Medical décline toute responsabilité éditoriale s'agissant de ce type de contenu au même titre que toute bibliothèque publique ou tout kiosque à journaux. Tout avis, tout conseil, toute déclaration, tout service, toute offre ou toute autre information exprimés ou rendus accessibles par des tiers (y compris des audioprothésistes et autres professionnels de l'audition, commerçants et concédants) sont la propriété de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et pas d'Oticon Medical. Oticon Medical ne fournit aucune garantie quant à la complétude, à la précision, à l'actualité ou à la fiabilité des informations publiées par Oticon Medical sur ce site web.
    Lors de l'utilisation de ce site web, les informations sont transmises par l'intermédiaire d'un support sur lequel Oticon Medical n'exerce aucun contrôle ni aucune compétence. En conséquence, Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur, d'interruption ou de corruption de toutes données ou autres informations transmises conformément à l'utilisation de ce site web. Oticon Medical renonce expressément à toute garantie que les services ou les contenus fournis par ou sur ce site web seront ininterrompus quant aux résultats obtenus à partir de leur utilisation. Les services et contenus sont distribués « en l'état », et Oticon Medical ne fournit aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, y compris (sans que cela ne soit limitatif) aucune garantie de titre ou de non-violation ni aucune garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
    En utilisant ce site web, vous reconnaissez que votre utilisation est à vos risques et périls et que vous assumez l'entière responsabilité de tous les risques associés à votre utilisation de ce site web, y compris (sans que cela ne soit limitatif) de tous les coûts liés à tout entretien ou toute réparation requis de tout matériel que vous utilisez dans le cadre de votre utilisation de ce site web.

  3. Exonération de responsabilité suite à des dommages. Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de dommages particuliers, collatéraux, directs, indirects, exemplaires ou accessoires, y compris (sans que cela ne soit limitatif) toute perte de renommée, toute perte de bénéfices ou toute privation de jouissance (1) suite à la violation d'une quelconque disposition des présentes conditions générales d'utilisation, (2) découlant de l'incapacité à utiliser ce site web, (3) découlant de la violation de toute garantie fournie par Oticon Medical, ou (4) de votre non-respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation. Cette limitation de la responsabilité d'Oticon Medical est d'application qu'elle soit basée ou non sur une rupture de contrat, un acte délictuel, une responsabilité objective ou autre, même si Oticon Medical a précédemment été informée du risque de tels dommages. Par la présente, vous reconnaissez que les dispositions de cette section s'appliquent à tout contenu figurant sur ce site web et dans les forums. Au total, la responsabilité d'Oticon Medical à votre égard découlant directement ou indirectement des présentes conditions générales d'utilisation ou liées auxdites conditions ne peut dépasser un montant égal à la somme que vous avez versée à Oticon Medical pour l'utilisation de ce site web ou suite à cette utilisation.

  4. Sites web référencés. Oticon Medical n'approuve et ne garantit pas les produits ni services offerts par un tiers via ce site web. De même, Oticon Medical n'est pas partie aux transactions exécutées entre vous et tout fournisseur tiers pour des produits ou services quelconques et ne contrôle d'aucune manière lesdites transactions.

F. Indemnisation

  1. Vous vous engagez à couvrir et dégager Oticon Medical de toute responsabilité en cas de recours, de dommages, d'obligations, de pertes, de dettes, de coûts, de frais ou de dépenses (y compris, sans que cela ne soit limitatif, les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de ce site web et de toute violation de votre part des présentes conditions générales d'utilisation ou des droits de tiers quelconques, y compris (sans que cela ne soit limitatif) leurs droits d'auteur, leurs droits de propriété et leur droit au respect de la vie privée. La présente obligation de couverture et de dégagement de responsabilité survivra aux présentes conditions générales d'utilisation et à votre utilisation de ce site web. S'agissant de tout conseil d'investissement qu'elle est susceptible de fournir, Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de ou basés sur un acte ou une omission commis(e) de sa part, à moins qu'Oticon Medical n'ait agi de manière intentionnelle ou irresponsable ou en mauvaise foi, qu'elle n'ait fait preuve de grave négligence ou qu'elle n'ait enfreint la législation en vigueur. Aucune disposition du présent paragraphe ne sera interprétée comme une renonciation aux droits dont vous êtes susceptible de disposer aux termes des dispositions impératives du droit en vigueur, ou comme une limitation desdits droits.

G. Liens vers des sites tiers

  1. Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des parties autres qu'Oticon Medical. Lesdits liens sont exclusivement fournis à titre indicatif. Oticon Medical décline toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites externes ainsi qu'au contenu, aux publicités, aux produits et autre matériel figurant sur lesdits sites externes. Toute inquiétude concernant un lien externe quelconque doit être adressée au gestionnaire du site web concerné.

H. Respect de la vie privée

  1. Oticon Medical respecte la vie privée des visiteurs de ce site web. Oticon Medical recueille uniquement des données d'identification personnelle, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, lorsque celles-ci sont volontairement transmises à Oticon Medical sur ce site web. Oticon Medical peut utiliser lesdites informations pour se conformer à votre demande d'information ou conformément aux fins indiquées à l'endroit spécifique où vous transmettez vos informations. Il peut arriver qu'Oticon Medical étudie les informations pour mieux comprendre vos besoins et déterminer la manière dont elles pourraient améliorer la qualité de ce site web. Oticon Medical peut utiliser les informations pour vous contacter.

  2. Ce site web utilise également les informations pour compter le nombre total de visiteurs sur ce site web et le nombre total de visiteurs sur chaque page de ce site web ainsi que pour suivre les noms de domaine et le pays d'origine de nos visiteurs ou de leurs fournisseurs de services Internet. En règle générale, aucune information d'identification personnelle n'est disponible durant cette procédure.

  3. Ce site web n'est pas conçu pour et ne cherche pas à attirer les enfants âgés de moins de 13 ans. Oticon Medical ne recueille pas d'informations d'identification personnelle auprès de personnes qui, à la connaissance d'Oticon Medical, sont âgées de moins de 13 ans.

  4. Les politiques et procédures d'Oticon Medical relatives au respect de la vie privée décrites dans les présentes ne s'appliquent pas aux sites tiers. Oticon Medical vous recommande de contacter lesdits sites tiers directement pour en savoir plus sur leurs politiques de collecte et de distribution des données.

I. Droits d'auteur et restrictions d'utilisation

  1. Le contenu rendu accessible par Oticon Medical via ce site web est la propriété d'Oticon Medical et/ou des concédants d'Oticon Medical et est protégé par la législation sur le droit d'auteur et autres lois en vigueur. Oticon Medical se réserve tous droits. Les informations reçues par l'intermédiaire de ce site web peuvent être affichées, reformatées et imprimées pour votre usage personnel et non commercial à condition que vous incluiez la mention de réserve suivante : « Copyright 2010 Oticon Medical AB. Tous droits réservés. » ainsi que toute autre déclaration concernant les droits d'auteur et de propriété comprise dans le contenu. Vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, radiodiffuser, téléviser ou faire circuler les informations reçues par l'intermédiaire de ce site web auprès de quiconque, y compris (sans que cela ne soit limitatif) de la même société ou organisation, sans le consentement préalable formel par écrit d'Oticon Medical.

  2. Toute utilisation du contenu qui n'est pas formellement autorisée par les présentes conditions générales d'utilisation constitue une violation de droits d'auteur, de marques commerciales et d'autres droits. Le contenu et les fonctions sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés sans avertissement à la convenance d'Oticon Medical. Tous les droits qui ne sont pas formellement octroyés dans les présentes sont réservés à Oticon Medical et à ses concédants.

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  4. Vous accordez formellement à Oticon Medical la licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et mondiale d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser, de réaliser et d'afficher tout message publié sur ou via ce site web (en tout ou en partie) à l'échelle internationale ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir desdits messages, d'accorder des sous-licences à leur égard et/ou d'introduire lesdits messages dans d'autres œuvres de forme quelconque et via de quelconques supports et technologies qui sont connus à l'heure actuelle ou qui seront développés à l'avenir.

J. Marques commerciales

  1. « Oticon Medical », « OptiGrip™ », « OptiFit™ », « Ponto™ », « Digisonic® » et « Saphyr® » et d'autres marques commerciales figurant sur ce présent site Internet sont des marques déposées appartenant au Groupe Oticon Medical ou utilisées sous licences par celui-ci. Tous droits réservés. Toutes les autres marques commerciales apparaissant sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, y compris Oticon Medical dans certains cas. Toute reproduction, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation préalable formelle par écrit.

K. Liens

  1. Vous acceptez que tout lien présent sur ce site web provenant d'un site web dont vous êtes le propriétaire, que vous contrôlez ou dont vous êtes l'auteur, en tout ou en partie, sera la propriété exclusive de www.oticonmedical.com. Vous vous engagez à ne pas publier de lien provenant d'un site web dont vous êtes le propriétaire, que vous contrôlez ou dont vous êtes l'auteur, en tout ou en partie, si ledit site web contient du matériel qui viole ou bafoue de manière quelconque les droits d'autres personnes ; qui est illicite, intimidant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane ou indécent ; qui porte atteinte à la vie privée ou à des droits de publicité, a des retombées négatives sur notre société ou est susceptible de choquer autrui de manière quelconque ; qui engage toute responsabilité civile ou viole autrement une législation quelconque ; ou qui encourage une conduite passible de poursuites pénales.

L. Droit applicable

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation, leur application et toute question en découlant directement ou indirectement seront interprétées, appliquées et régies à tous égards conformément au droit du Royaume de Danemark, indépendamment des dispositions en vigueur dans le pays en question concernant les conflits de loi et le choix du droit applicable.

M. Cookies

  1. Il est à noter que ce site web contient des cookies. Les cookies servent à faciliter l'exploitation du site et à recueillir des données statistiques sur le trafic mensuel en ligne. Oticon Medical n'utilise pas de cookies pour recueillir des informations à caractère personnel.
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N. Réserve de droits

  1. Tout droit qui n'est pas formellement octroyé dans la présente clause de non-responsabilité internationale est réservé.
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